31 juillet 2009


Cas n°1 :
Vous avez acquis votre véhicule sur votre activité professionnelle.
Si vous ne pouvez justifier d'un autre véhicule pour votre usage privé, vous devrez réintégrer une part des dépenses dans vos revenus. Vous ne pourrez également amortir qu'une part de votre véhicule. Le prorata de frais les plus couramment admis par les impôts est 5/7 à titre professionnel.
Le mieux est de faire les comptes la première fois et de choisir l'option la meilleure, cette option doit être prise en début d'année et ne peut pas être changée ensuite. Vous pouvez passer en frais toutes les dépenses liées au véhicule.
La TVA de 19,6 % n'est récupérable que sur les véhicules utilitaires.
Véhicule acheté au moyen d'un crédit classique, la TVA est récupérable l'année de l'achat. Véhicule acheté au moyen d'un crédit-bail, la TVA est récupérable au fur et à mesure du versement des loyers.
Amortissement total pour les véhicules utilitaires.
Pour les voitures particulières, amortissement n'est pas déductible pour la part qui dépasse 18 300 €.
La TVA sur les carburants est déductibles lorsqu' il s'agit de G.P.L. (gaz de pétrole liquéfié) et de G.N.V. (gaz naturel véhicule) et électricité. La déduction de la TVA est impossible sur les autres carburants.

Cas n°2 :
Vous utilisez votre véhicule personnel. Vous pouvez passer en frais tous les kilomètres parcourus à titre professionnel selon le barème fiscal.
Le contrôleur peut vous demander de justifier vos kilomètres parcourus professionnellement. Chaque année les impôts éditent un barème de remboursement qui tient compte de tous les frais liés au véhicule.
(Ce mode de calcul semble, dans la plupart des cas plus intéressant pour le contribuable que les frais réels que vous ne pouvez pas déduire intégralement puisque vous utilisez votre véhicule aussi à titre personnel)

Source : Agent commercial et Frais de véhicule fiscalité - LANIAC Annuaire de l'agent commercial