16 août 2001


Vous serez imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à votre activité :

Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une profession libérale, ou si vous êtes agent commercial,

Vos résultats (bénéfices ou déficits) seront portés dans votre déclaration d'ensemble de revenus (n° 2042) avec les autres sources de revenus de votre foyer fiscal. Ils seront taxés selon le barème progressif en vigueur.

Le montant de votre imposition dépendra donc de votre situation familiale (quotient familial) et des autres sources de revenus dont vous disposez.

Aucune distinction ne sera effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de votre entreprise et votre rémunération.

En cas d'adhésion à un centre de gestion agréé (ou à une association de gestion agréée si vous exercez une profession libérale), vous bénéficierez d'un abattement fiscal de 20%.

Leur liste est disponible auprès de votre centre des impôts.



Source : apce