16 août 2001


Sécurité sociale des indépendants

vous trouverez sur ce lien avec l'urssaf, des informations sur:
- COTISATION PERSONNELLE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- Calcul des bases forfaitaires
- La CSG et la CRDS
- Le montant de la cotisation

link(http://www.urssaf.fr/categories/ti/index.html, Agents Commerciaux image-1116-1 AgentCommercial: offres de mission pour agents commerciaux, vendeurs indépendants, distributeurs et importateurs - Salons

Source : laniac
16 août 2001


RETRAITE:
- le détail de sa cotisation
- sa future retraite
- le statut de travailleur indépendant
- le statut du conjoint de chef d'entreprise

Mais également concernant:

- l'assurance veillesse
- l'invalidité
- le décès
ainsi que la possibilité d'adhérer à Organic complémentaire

10 janvier 2003


Attention à la loi du 19 janvier 2000 (agent immobilier...)

Elle renverse charge de la preuve de la relation agence/négociateur

L'article 35 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail, dite Loi AUBRY II, a abrogé les deux premiers alinéas de l'article L.120.3 du Code du travail qui instaurait auparavant une présomption de non-salariat au bénéfice de personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, à l'U.R.S.S.A.F ainsi qu'au registre des Agents commerciaux.


Acceder à toute l'information

Source : agent commercial et agents commerciaux Juridique
16 août 2001


Vous entrerez dans la catégorie sociale des non salariés, et serez affilié obligatoirement à 3 caisses sociales :

Pour la MALADIE MATERNITE : à une Caisse maladie régionale (CMR) dépendant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des non-salariés (CANAM)
Vous choisirez l'organisme qui encaissera vos cotisations et qui payera vos prestations.
Une liste d'organismes conventionnés vous sera fournie par le Centre de formalités des entreprises .
CANAM.FR

Pour les ALLOCATIONS FAMILIALES : URSSAF
Pour l'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE, DECES : ORGANIC

CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES

Les cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales, y compris la CSG et la CRDS, sont calculées, à titre provisionnel, sur le revenu de l'année n-2 ; un ajustement provisionnel est prévu au second semestre calculé sur le revenu professionnel de l'année n-1 ; la régularisation définitive intervenant, en principe, l'année suivante.

MONTANT DES COTISATIONS SOCIALES LA PREMIERE ANNEE

En l'absence de revenus de références, vos charges seront calculées sur la base d'une assiette forfaitaire
La première année, vous devrez verser (pour une année complète) :

Maladie maternité :
environ 2.720 F si votre activité est commerciale .


Allocations familiales, CSG et CRDS :
environ 5 180 F


Retraite :
Environ 10.000 F si votre activité est commerciale
variable d’une caisse à une autre pour les professions libérales

POUR EN SAVOIR PLUS

Plusieurs serveurs Minitel et sites Internet proposent des informations générales sur le régime social des travailleurs indépendants (conditions d'affiliation, montant des cotisations, adresses des caisses compétentes...etc), notamment :

Assurance maladie des travailleurs indépendants link(http://www.canam.fr )
Assurance vieillesse des commerçants indépendants link(http://www.organic.fr)
Assurance vieillesse des artisans indépendants link(http://www.cancava.fr)
Allocations familiales des travailleurs indépendants link(http://www.urssaf.fr)


Source : laniac
31 juillet 2004


Régime d’Assurance Maladie Maternité obligatoire des Professions Indépendantes
Liste des organismes conventionnés (Paris & RP):

N°11 - R.A.M: Réunion des Assureurs Maladie
Bureau d’accueil parisien :26-28, Rue de Clichy 75009 Paris
Tél : 0 811 012 012

N°13 - M.M.A. IARD: Mutuelles du Mans Assurances
26, Rue Bénard 75014 Paris
Tél : 0 825 001 825

N°21 - Mutuelle Bleue
68, Rue du Rocher 75396 Paris Cedex 08
Tél : 01 53 42 58 41

N°31 - C.I.M.A.M : Caisse Interdépartementale Mutualiste Artisanale Maladie
Agence Paris 11ème87, Rue de la Roquette – Paris
Tél : 01 30 97 78 52

N°32 - F.M.P. CAMPI : Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne
3 et 3bis, Rue Taylor75474 Paris Cedex 10
Tél : 01 44 84 16 09

N°51 - U.T.I.M
14, Rue René Cassin77014 Melun Cedex
Tél : 01 64 71 39 99

mise à jour des informations

Agents Commerciaux image-1205-1 AgentCommercial: offres de mission pour agents commerciaux, vendeurs indépendants, distributeurs et importateurs - Salons

Source : agent commercial - agents commerciaux annuaire - LANIAC